Missions juridiques et fiscales
Droit des affaires
- Conseil et assistance dans la recherche et le choix de partenariat et dans les négociation des ententes
- Conseil dans le chois des prestataires ou sous traitants et assistance dans la rédaction des contrats
- Conseil en matière de législation et réglementation des prix et de la concurrence
- Conseil et assistances dans la préparation des dossiers en matière de droit pénal des affaires.
Droit des sociétés
- Choix de la forme sociale et de la convention des ententes dans le cadre de partenariat.
- Relations avec le commissaire aux comptes
- Ptéparation des assemblées générales, de l'ordre du jour et des rapports ou communications aux associés et prise en charge de la publicité légale
- Secrétariat de sociétés : compte-rendu de conseils d'administration et d'assemblées générales et formalités afférentes.
Droit fiscal
- Etablissement ou contrôle de toutes déclarations fiscales,
- Consei et assistance en matière de contrôle fiscal,
- Etudes et expertises fiscales
- Conseil et assistance fiscale dans le cadre de contrats de partenariat ou pour sur tout point pouvant engendrer des incidences fiscales.
- Conseil et assistance dans les actions d'arbitrage dans les litiges commerciaux nationaux ou internationaux
Arbitrage
- Arbitrage dans le cadre de litiges nationaux ou internationaux
- Préparation de dossiers d'arbotrage, relations avec les arbitres
- Exéquature et éxécution des décisions d'arbitrage